Dossiers législatifs

LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Dernière modification: 14 October 2013

Dossiers législatifs

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    Documents préparatoires

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      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 28 mars 2013

        Compte rendu intégral des séances du 10 juillet 2013

        Compte rendu intégral des séances du 11 juillet 2013

        Compte rendu intégral des séances du 16 juillet 2013

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