LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Dernière modification: 14 October 2013
- Consulter le texte : LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (Loi n'appelant pas de décret d'application)
- Consulter le texte : Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-674 DC du 1er août 2013
- Consulter le texte : LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (rectificatif)
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 4 décembre 2012
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 avril 2014(en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 10 de M. Gilbert Barbier
- Texte de la commission déposé le 3 octobre 2012
- Rapport n° 825 de Mme Dominique Orliac
- Texte de la commission déposé le 20 mars 2013
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 15 octobre 2012: discussion générale.
- Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2012: question préalable, discussion de l'article unique, vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 28 mars 2013
- 2ème séance du 28 mars 2013: présentation, discussion générale.
- 3ème séance du 28 mars 2013: discussion générale (suite).
Compte rendu intégral des séances du 10 juillet 2013
- 2ème séance du 10 juillet 2013: motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission.
Compte rendu intégral des séances du 11 juillet 2013
- 1ère séance du 11 juillet 2013: discussion de l'article unique.
- 2ème séance du 11 juillet 2013: discussion de l'article unique (suite).
Compte rendu intégral des séances du 16 juillet 2013
- 1ère séance du 16 juillet 2013: vote solennel, explications de vote, vote sur l’ensemble.