Dossiers législatifs

XVI^ème législature (à compter du 22 juin 2022)
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XV^ème législature (du 27 juin 2017 au 21 juin 2022)
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XIV^ème législature (du 26 juin 2012 au 26 juin 2017)
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XIII^ème législature (du 20 juin 2007 au 25 juin 2012)
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XII^ème législature (du 19 juin 2002 au 19 juin 2007)
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XI^ème législature (du 12 juin 1997 au 18 juin 2002)
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Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

Dernière modification: 27 September 2017

2ème séance du 16 mai 2013: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2 à 10, explications de vote, vote sur l’ensemble.