Proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Dernière modification: 09 August 2022
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 juillet 2013
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
- Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
- Dossier législatif de l'Assemblée nationale ultérieur
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu analytique de la séance du 18 juin 2013: retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi.
- Compte rendu analytique de la séance du 2 juillet 2013: discussion générale, discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, art 1er, art additionnel, art 2, art additionnels, art 3 A, article additionnel, article 3 B, article additionnel, article 3, article 5, articles additionnels après l'art 6, art 6, intitulé de la proposition de loi.