LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle

Dernière modification: 01 April 2014

• Echeancier

• Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2013
• Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 4 février 2014
• Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2014
• Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 21 février 2014
• Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 24 février 2014
• Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 15 mai 2015(en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 1283 de Mme Clotilde Valter
• Texte de la commission déposé le 17 juillet 2013(modification notamment du titre de la proposition de loi ).
• Rapport n° 328 de Mme Anne Emery-Dumas
• Texte de la commission déposé le 29 janvier 2014
• Rapport de Mme Clotilde Valter (n° 1772 à l'Assemblée nationale) et de Mme Anne Emery-Dumas (n° 345 au Sénat): résultat des travaux de la commission mixte paritaire : réunie le mercredi 5 février 2014, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle.
• Rapport n° 1791 de Mme Clothilde Valter
• Texte de la commission déposé le 12 février 2014
• Rapport n° 377 de Mme Anne Emery-Dumas
• Texte de la commission déposé le 19 février 2014

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 18 septembre 2013

• 1ère séance du 18 septembre 2013: présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 3.
• 2ème séance du 18 septembre 2013: discussion des articles : art 4, art 4 bis, art 4 ter, art 5, art 6, art 7, art 8, arès l’art 8, art 9, après l’art 9.

Compte rendu intégral des séances du 1er octobre 2013

• 2ème séance du 1er octobre 2013: explications de vote, vote sur l’ensemble.

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 4 février 2014: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art additionnel, art 4 ter A, art 5, art 6, art 7, art 8, art 8 bis, intitulé de la proposition de loi, interventions et vote sur l'ensemble.

Assemblée nationale (Nouvelle lecture)

Compte rendu intégral de la séance unique du 17 février 2014

• Séance unique du 17 février 2014: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis à 4 ter, art 5, art 6, art 7, art 8, art 8 bis, avant l’art 9, vote sur l’ensemble.

Sénat (Nouvelle lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 21 février 2014: discussion générale, discussion des articles : art 1er.

Assemblée nationale (Lecture définitive)

Compte rendu intégral des séances du 24 février 2014

• 1ère séance du 24 février 2014: présentation, discussion générale, texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, explications de vote, vote sur l’ensemble.