LOI n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon―Turin

Dernière modification: 03 December 2013

• Projet de loi
• Exposé des motifs

• Etude d'impact
• Communiqué de presse du 28 novembre 2013Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. La ligne ferroviaire Lyon-Turin doit permettre de basculer de la route vers le fer le trafic de marchandises traversant les Alpes entre la France et l’Italie et d’améliorer les liaisons entre les grandes agglomérations alpines des deux pays. Il réduira également le temps de trajet Paris-Milan à 4 heures (7 heures aujourd’hui). L’accord signé à Rome le 30 janvier 2012 vise notamment à encadrer les conditions de passation et d’exécution des contrats et marchés du futur promoteur public qui sera chargé de conduire les travaux définitifs. La signature de cet accord marque la volonté des gouvernements français et italien de poursuivre leur coopération sur ce projet stratégique pour les déplacements des personnes et les flux de marchandises au sein de l'Europe.
• Accord
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013
• Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 novembre 2013

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 1475 de M. Michel Destot
• Rapport n° 139 de M. Yves Pozzo di Borgo
• Texte de la commission déposé le 13 novembre 2013

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 31 octobre 2013

• 1ère séance du 31 octobre 2013: présentation, discussion générale, discussion des articles : art unique, vote sur l'art unique.

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2013: discussion générale, discussion de l'art unique, vote sur l'art unique.