Dossiers législatifs

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Dernière modification: 30 June 2014

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 19 mai 2014

        Compte rendu intégral des séances du 20 mai 2014

        Compte rendu intégral des séances du 21 mai 2014

        Compte rendu intégral des séances du 16 juin 2014

        Compte rendu intégral des séances du 27 juin 2014

        • 1ère séance du 27 juin 2014: discussion des articles (suite) : art 13, art 14, art 15, après art 15, art 16.
        • 2ème séance du 27 juin 2014: discussion des articles (suite) : art 17, art 18, après art 18, art 19, après art 19, art 19 bis, après art 19 bis, art 20, après art 20, titre, explications de vote et vote sur l'ensemble.
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