LOI n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon) - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon)
Dernière modification: 06 August 2014
- Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031, déposée le 13 juin 2014
- Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032, déposée le 13 juin 2014
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014
- Texte adopté en 1ère lecture sans modification par le Sénat le 23 juillet 2014
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2094 de M. Jean-Louis Touraine
- Texte de la commission déposé le 2 juillet 2014
- Rapport n° 730 de Mme Isabelle Lajoux
- Texte de la commission déposé le 16 juillet 2014
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 10 juillet 2014
- 2ème séance du 10 juillet: présentation, discussion générale, article unique.
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2014: discussion générale, discussion de l'article unique, vote.