LOI n° 2014-878 du 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland (Lyon)

Dernière modification: 06 August 2014

• Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031, déposée le 13 juin 2014
• Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2032, déposée le 13 juin 2014
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014
• Texte adopté en 1ère lecture sans modification par le Sénat le 23 juillet 2014

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 2094 de M. Jean-Louis Touraine
• Texte de la commission déposé le 2 juillet 2014
• Rapport n° 730 de Mme Isabelle Lajoux
• Texte de la commission déposé le 16 juillet 2014

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 10 juillet 2014

• 2ème séance du 10 juillet: présentation, discussion générale, article unique.

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 23 juillet 2014: discussion générale, discussion de l'article unique, vote.