Dossiers législatifs

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » (MENJ1409830L)

Dernière modification: 17 July 2014

  • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 juillet 2014Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg ». L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier a créé un établissement public local d'enseignement (EPLE) unique, l’« École européenne de Strasbourg », rassemblant l’ensemble des cycles d’enseignement depuis la maternelle jusqu’aux classes de lycée préparant au baccalauréat européen.

Dossiers législatifs

Sénat

Retourner en haut de la page