LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Dernière modification: 08 July 2015
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 14 janvier 2015Le ministre de l’intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont présenté trois projets de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la création, au 1er janvier 2015, de la métropole de Lyon. Le premier projet de loi ratifie l’ordonnance n° 2014‑1539 du 19 décembre 2014 qui détermine le régime électoral applicable à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon, c’est-à-dire en 2020. Le mode de scrutin est proche de celui applicable aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, soit un scrutin de liste proportionnel fondé sur des listes paritaires. Le deuxième projet de loi ratifie l’ordonnance n° 2014‑1539 du 19 décembre 2014, qui adapte le cadre institutionnel de Lyon pour permettre la continuité de l’action publique et le bon fonctionnement de la nouvelle métropole. En cohérence avec les objectifs de simplification poursuivis par la réforme territoriale, le dispositif retenu prévoit notamment les règles de fonctionnement d’institutions communes à la métropole et au département du Rhône. Enfin, le troisième projet de loi ratifie l’ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 qui adapte les dispositions budgétaires, financières et comptables au statut particulier de la métropole de Lyon.
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 2015
- Texte adopté en 1ère lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015
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Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 415 de M. Jean-Patrick Courtois
- Texte de la commission déposé le 15 avril 2015
- Rapport n° 2858 de M. Patrick Mennucci
- Texte de la commission déposé le 10 juin 2015
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 21 mai 2015: discussion générale, discussion de l'article unique, vote.
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 25 juin 2015
- 1ère séance du 25 juin 2015: présentation, discussion générale, discussion de l'article unique, vote.