LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Dernière modification: 30 November 2015
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2015
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 2015
- Texte adopté sans modification en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 2810 de Mme Brigitte Bourguigon
- Texte de la commission déposé le 27 mai 2015
- Rapport n° 70 de M. Michel Savin
- Texte de la commission déposé le 14 octobre 2015
- Rapport n° 3209 de Mme Brigitte Bourguignon
- Texte de la commission déposé le 10 novembre 2015
Débats parlementaires
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 8 juin 2015
- 2ème séance du 8 juin 2015: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 4 bis, art 5, après l’art 5, art 6, après l’art 6, art 7, art 8, art 8 bis, après l’art 8 bis, art 9, art 10, art 11, art 12, après l’art 12, art 13, art 14, art 15 A, art 15, vote sur l’ensemble.
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 21 octobre 2015: discussion générale, discussion des articles : art 2, art additionnel, art 3, art 4, art 4 bis, art 5, art additionnel, art 6, art additionnel, art 8 bis, art additionnels, art 9, art 10, art 11, art 12, art additionnel, art 15 B, art additionnel, art 15, interventions et vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (2ème lecture)
Compte rendu intégral des séances du 17 novembre 2015
- 2ème séance du 17 novembre 2015: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 2, art 2 bis, art 3, art 4, art 4 bis, art 5, art 6 bis, art 6 ter, art 7 à 9, art 12, art 13, art 15 BA, art 15 B, art 15 C, art 15, vote sur l’ensemble.