LOI n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires
Dernière modification: 12 October 2015
- Etude d'impact
- Texte de l'accord
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 10 juin 2015Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires. Cet accord définit les rôles impartis au secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), organisateur de la conférence, et à la France, État hôte. Diplomatiquement, la responsabilité de la France est double : accueillir pendant deux semaines, dans les meilleures conditions, des milliers de délégués et d’observateurs sous les auspices des Nations unies ; assurer un rôle de facilitateur auprès de toutes les parties pour rapprocher les points de vue et permettre une adoption de l’accord à l’unanimité. La COP21-CMP11 se fixe comme objectif d’aboutir à l’adoption d’un nouvel accord international sur le climat, juridiquement contraignant, ambitieux, et applicable à tous les États, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2° Celsius.
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 juillet 2015
- Texte adopté en 1ère lecture sans modification par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 586 de M. Jean-Pierre Grand
- Texte de la commission déposé le 1er juillet 2015
- Rapport n° 3062 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 7 juillet 2015Texte adopté selon la procédure d'examen simplifié.
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 17 septembre 2015
- 1ère séance du 17 septembre 2015: présentation, discussion générale, discussion des articles, vote sur l’article unique.