Dossiers législatifs

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Dernière modification: 01 March 2016

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 9 décembre 2015

        • 1ère séance du 9 décembre 2015: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
        • 2ème séance du 9 décembre 2015: discussion des articles (suite) : avant l'art 2, art 2, après art 2, art 3, art 4, après l’art 4, avant l’art 5, art 5, art 6,art 7, art 7 bis, art 7 ter, art 8, titre, explications de vote, vote sur l’ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

          Compte rendu intégral des séances du 10 février 2016

          Sénat (Lecture texte CMP)

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