LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Dernière modification: 12 February 2016
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 février 2016
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 3223 de M. Guillaume Garot
- Texte de la commission déposé le 17 novembre 2015
- Rapport n° 268 de Mme Chantal Jouanno
- Texte de la commission déposé le 16 décembre 2015
Débats parlementaires
Assemblée nationale (1ère lecture)
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 9 décembre 2015
- 2ème séance du 9 décembre 2015: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après art 1er, art 2, art 3, art 4, après l’art 4, vote sur l’ensemble.
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2016: discussion générale.
- Compte rendu intégral de la séance du 3 février 2016: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 3, interventions sur l'ensemble.