Dossiers législatifs

LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Dernière modification: 12 February 2016

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Assemblée nationale (1ère lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 9 décembre 2015
          • 2ème séance du 9 décembre 2015: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après art 1er, art 2, art 3, art 4, après l’art 4, vote sur l’ensemble.

          Sénat (1ère lecture)

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