Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
Dernière modification: 05 October 2017
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 3757 de M. Gaby Charroux
- Rapport n° 3757 de M. Gaby Charroux (annexe 1 - tableau comparatif)
- Texte de la commission déposé le 18 mai 2016
Débats parlementaires
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 26 mai 2016
- 1ère séance du 26 mai 2016: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2, après l’art 2, art 3, après l’art 3, vote sur l’ensemble.