Dossiers législatifs

LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Dernière modification: 09 September 2019

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Sénat

Documents préparatoires

  • Avis du Conseil d'État: avis commun à la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n° 3336), ‎la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français ‎établis hors de France (n° 3337) et à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription ‎sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France ‎pour les élections municipales (n° 3338).‎
  • Rapport n° 3761, 3762, 3763 de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rapport commun à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales, à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et à la présente proposition de loi.
  • Texte de la commission déposé le 18 mai 2016
  • Rapport n° 687 de M. Pierre-Yves Collombat: rapport commun à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales, à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et à la présente proposition de loi.
  • Texte de la commission déposé le 15 juin 2016
  • Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann (n° 3943, 3944 et 3945 à l'Assemblée nationale) et de M. Pierre-Yves Collombat (n° 779 au Sénat): rapport commun à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales, à la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et à la présente proposition de loi.
  • Texte de la CMP déposé le 12 juillet 2016

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral de la séance du 31 mai 2016

      • Séance unique du 31 mai 2016: présentation commune avec la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français ‎établis hors de France et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription ‎sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France ‎pour les élections municipales, discussion générale commune, ‎discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art, 8, art 9 à 11, ‎art 12, après l’art 12, art 13, art 14, art 15, après l’art 15, vote sur l’ensemble.‎

      Sénat (1ère lecture)

      • Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2016; discussion générale commune avec la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription ‎sur les listes électorales des Français ‎établis hors de France et la proposition de loi organique rénovant ‎les modalités d’inscription ‎sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union ‎européenne autre que la France ‎pour les élections municipales, discussion des articles : art additionnels ‎avant le titre 1er, art 1er, art additionnels, art 2, art 3, art 4 et 5, art 6, art 7, art 8, art additionnel, art 9, art 10, art 11, art 12, ‎art 12 bis, art 13, art 15, vote sur l'ensemble.‎

      Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

        Compte rendu intégral des séances du 19 juillet 2016

        • 1ère séance du 19 juillet 2016: présentation commune avec la ‎proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes ‎électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les ‎élections municipales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, discussion générale commune, ‎texte de la CMP, vote sur l’ensemble.‎

        Sénat (Lecture texte CMP)

        • Compte rendu intégral de la séance du 19 juillet 2016: discussion générale commune avec la proposition de loi organique rénovant ‎les modalités d’inscription ‎sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union ‎européenne autre que la France ‎pour les élections municipales, la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription ‎sur les listes électorales des Français ‎établis hors de France, discussion des articles : texte élaboré par la commission mixte paritaire, art 2, vote sur l'ensemble.‎
        Retourner en haut de la page