Dossiers législatifs

LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

Dernière modification: 09 September 2019

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Sénat

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral de la séance 31 mai 2016

      • Séance unique du 31 mai 2016: présentation commune avec la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes ‎électorales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes ‎électorales des ‎ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les ‎élections ‎municipales‎, discussion générale commune, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, ‎après l’art 4, vote sur l’ensemble.‎

      Sénat (1ère lecture)

      • Compte rendu intégral de la séance du 28 juin 2016: discussion commune avec la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les ‎listes ‎électorales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les ‎listes ‎électorales des ‎ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour ‎les ‎élections ‎municipales‎, discussion des articles : art 1er, art 3, art 4., vote sur l'ensemble.

      Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

        Compte rendu intégral des séances du 19 juillet 2016

        • 1ère séance du 19 juillet 2016‎: présentation commune avec la ‎ proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes ‎électorales, et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes ‎électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les ‎élections municipales, discussion générale commune, ‎texte de la CMP, vote sur l’ensemble.‎

        Sénat (Lecture texte CMP)

        • Compte rendu intégral de la séance du 19 juillet 2016: discussion générale commune avec la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, texte élaboré par la commission mixte paritaire, art 2, , vote sur l’ensemble.‎
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