Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir
Dernière modification: 13 January 2017
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Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 12 janvier 2017
- 2e séance du 12 janvier 2017: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 6, art 7, avant l'art 1er, explications de vote, vote sur l'ensemble.