Dossiers législatifs

XVI^ème législature (à compter du 22 juin 2022)
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XI^ème législature (du 12 juin 1997 au 18 juin 2002)
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Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir

Dernière modification: 13 January 2017

2e séance du 12 janvier 2017: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 6, art 7, avant l'art 1er, explications de vote, vote sur l'ensemble.