Ordonnance n° 2000-28 du 13 janvier 2000 relative à la santé publique à Mayotte et portant modification des ordonnances n° 92-1070 du 1er octobre 1992 et n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Ordonnance n° 2000-28 du 13 janvier 2000 relative à la santé publique à Mayotte et portant modification des ordonnances n° 92-1070 du 1er octobre 1992 et n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée
Dernière modification: 09 May 2018
- Consulter le texte : Ordonnance n° 2000-28 du 13 janvier 2000 relative à la santé publique à Mayotte et portant modification des ordonnances n° 92-1070 du 1er octobre 1992 et n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée
- Consulter le texte : Ordonnance ratifiée par l'article 65-I-1° de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer
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Sénat
- Dossier législatif du projet de loi de ratification de l'ordonnance(sur le site du Sénat).