LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Dernière modification: 05 October 2020
- Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
- Avis du Conseil d'Etat
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2018: changement de titre : « Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information ».
- Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 26 juillet 2018
- Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018
- Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 6 novembre 2018
- Texte adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 20 novembre 2018
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er octobre 2020: (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 990 de M. Richard Ferrand
- Texte de la commission déposé le 30 mai 2018
- Rapport n° 677 (2017-2018) de Mme Catherine Morin-Desailly: résultat des travaux de la commission: réunie le 18 juillet 2018, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. En conséquence, elle n'a pas adopté de texte. En application du 1er alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale.
- Rapport de M. Bruno Studer (n° 1257 à l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Morin-Desailly (n° 731 (2017-2018) au Sénat): résultat des travaux de la commission : réunie le 26 septembre 2018, la CMP a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
- Rapport n° 1269 de M. Bruno Studer
- Texte de la commission déposé le 3 octobre 2018
- Rapport n° 75 (2018-2019) de Mme Catherine Morin-Desailly: résultat des travaux de la commission : réunie le 24 octobre 2018, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. En conséquence, elle n'a pas adopté de texte. En application du 1er alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 7 juin 2018
- 2e séance du 7 juin 2018: présentation commune avec la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale commune.
- 3e séance du 7 juin 2018 : discussion générale commune (suite) avec la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information, discussion des articles : art 1er.
Compte rendu intégral des séances du 3 juillet 2018
- 1ère séance du 3 juillet 2018: discussion des articles (suite) : art 1er (suite), art 2, art 3, art 3 bis, après l’art 3 bis, art 4, art 5, après l’art 5, art 5 bis, art 6, art 7, art 8, après l’art 8.
- 2e séance du 3 juillet 2018: discussion des articles (suite) : art 9, après l'art 9, art 9 bis, après l'art 9 bis, art 9 ter, art 9 quater, art 9 quinquies, art 9 sexies, art 9 septies, après l'art 9 septies, art 10, après l'art 10, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 26 juillet 2018: discussion générale commune avec la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information, exception d'irrecevabilité, question préalable.
Assemblée nationale (Nouvelle lecture)
Compte rendu intégral des séances du 9 octobre 2018
- 1ère séance du 9 octobre 2018: présentation commune avec la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale commune.
- 2e séance du 9 octobre 2018: discussion générale commune (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 3 bis, art 4, art 5, art 5 bis, art 6, art 7, art 8, art 8 bis, art 9, art 9 bis A, art 9 bis B, art 9 bis, art 9 ter, art 9 quater, art 9 quinquies, art 9 septies, art 10, explications de vote, vote sur l'ensemble.
Sénat (Nouvelle lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2018: discussion générale commune avec la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information, exception d'irrecevabilité, discussion générale commune (suite), question préalable : explications de vote, vote.
Assemblée nationale (Lecture définitive)
Compte rendu intégral des séances du 20 novembre 2018
- 1ère séance du 20 novembre 2018: présentation commune avec la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information, motion de rejet préalable , discussion générale commune, vote sur l’ensemble.