Dossiers législatifs

LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Dernière modification: 05 October 2020

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Sénat

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral des séances du 7 juin 2018

      • 2e séance du 7 juin 2018‎: présentation commune avec la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation ‎de l'information, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale ‎commune.‎
      • 3e séance du 7 juin 2018 ‎: discussion générale commune (suite) avec la proposition de loi organique relative à la lutte contre la ‎manipulation de l'information, discussion des articles : art 1er.‎

      Compte rendu intégral des séances du 3 juillet 2018

      • 1ère séance du 3 juillet 2018‎: discussion des articles (suite) : art 1er (suite), art 2, art 3, art 3 bis, après l’art 3 bis, art 4, art 5, après ‎l’art 5, art 5 bis, art 6, art 7, art 8, après l’art 8.‎
      • 2e séance du 3 juillet 2018: discussion des articles (suite) : art 9, après l'art 9, art 9 bis, après l'art 9 bis, art 9 ter, art 9 quater, art 9 quinquies, art 9 sexies, art 9 septies, après l'art 9 septies, art 10, après l'art 10, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (Nouvelle lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 9 octobre 2018

        • 1ère séance du 9 octobre 2018: présentation commune avec la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale commune.
        • 2e séance du 9 octobre 2018: discussion générale commune (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 3 bis, art 4, art 5, art 5 bis, art 6, art 7, art 8, art 8 bis, art 9, art 9 bis A, art 9 bis B, art 9 bis, art 9 ter, art 9 quater, art 9 quinquies, art 9 septies, art 10, explications de vote, vote sur l'ensemble.

        Sénat (Nouvelle lecture)

        • Compte rendu intégral de la séance du 6 novembre 2018: discussion générale commune avec la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation ‎de l'information, exception d'irrecevabilité, discussion générale commune (suite), question préalable : explications de vote, vote.

        Assemblée nationale (Lecture définitive)

          Compte rendu intégral des séances du 20 novembre 2018‎

          • ‎1ère séance du 20 novembre 2018‎: présentation commune avec la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation ‎de l'information, motion de rejet préalable , discussion générale commune, vote sur l’ensemble.
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