LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Dernière modification: 11 April 2019
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 2018
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2019: changement de titre : « Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ».
- Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 12 mars 2019
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 51 (2018-2019) de Mme Catherine Troendlé
- Texte de la commission déposé le 17 octobre 2018
- Rapport n° 1600 de Mme Alice Thourot
- Texte de la commission déposé le 23 janvier 2019
- Rapport n° 363 (2018-2019) de Mme Catherine Troendlé
- Texte de la commission déposé le 6 mars 2019
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 23 octobre 2018: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, explications de vote, vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 29 janvier 2019
- 3e séance du 29 janvier 2019: présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale.
Compte rendu intégral des séances du 30 janvier 2019
- 1ère séance du 30 janvier 2019: discussion des articles : art 1er A, après l'art 1er A, art 1er, après l'art 1er, art 2.
Compte rendu intégral de la séance unique du 1er février 2019
- Séance unique du 1er février 2019: discussion des articles (suite) : art 5, art 6, art 6 bis, après l’art 6 bis, art 7, art 8, après l’art 8, titre.
Compte rendu intégral des séances du 5 février 2019
- 1ère séance du 5 février 2019: explications de vote, vote sur l’ensemble.
Sénat (2e lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 12 mars 2019: discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er A, art 1er, art 2, art3, art 3 bis, art 4, art 6, art 6 bis, art 7, explications de vote, vote sur l'ensemble.