Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Dernière modification: 21 November 2018
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 131 (2018-2019) de Mme Catherine Morin-Desailly
- Texte de la commission déposé le 14 novembre 2018
Débats parlementaires
Sénat
- Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2018: discussion du texte élaboré par la commission selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat, explications de vote, vote sur l'ensemble.