Dossiers législatifs

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Dernière modification: 06 July 2020

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 19 février 2019

        • 2e séance du 19 février 2019: présentation, discussion générale.
        • 3e séance du 19 février 2019: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, après l’art 2, art 3, art 4, après l’art 4, ‎art 5, après l’art 5, art 6, après l’art 6, art 7, art 8, art 9, après l’art 9, art 10, art 11, après l’art 11, art 12, après l’art ‎‎12, art 13, explications de vote, vote sur l’ensemble.‎

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2ème lecture)

          Compte rendu intégral de la séance unique du 12 février 2020

          Sénat (2ème lecture)

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