Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Dernière modification: 07 March 2019
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Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu analytique de la séance du 6 mars 2019: texte discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat, explications de vote, vote sur l'ensemble.