Proposition de loi en faveur de la transparence dans l’utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi en faveur de la transparence dans l’utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Dernière modification: 12 March 2019
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Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 7 mars 2019
- 3e séance du 7 mars 2019: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2, après l’art 2, art 3, après l’art 3, art 4, après l’art 4, explications de vote, vote sur l’ensemble.