Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’éducation - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l’éducation
Dernière modification: 30 October 2019
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 octobre 2019
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2019: discussion générale, demande de renvoi en commission, discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 2 (nouveau), intitulé de la proposition de loi, explications de vote, vote sur l'ensemble.