Dossiers législatifs

LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote

Dernière modification: 02 June 2021

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 25 mars 2021

        • 1ère séance du 25 mars 2021: discussion des articles selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement de l'Assemblée nationale : art 2, art 2 ter, art 3, art 4, après l'art 4, titre, vote sur l'ensemble.

        Sénat (2e lecture)

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