LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Dernière modification: 02 June 2021
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2019
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2021: changement de titre : "Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote".
- Texte adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 26 mai 2021
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 169 (2019-2020) de Mme Jocelyne Guidez
- Texte de la commission déposé le 4 décembre 2019
- Rapport n° 3987 de Mme Valérie Six
- Texte de la commission déposé le 17 mars 2021
- Rapport n° 599 (2020-2021) de Mme Jocelyne Guidez
- Texte de la commission déposé le 19 mai 2021
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 11 décembre 2019: discussion générale, discussion des articles : art 2, intitulé de la proposition de loi, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 25 mars 2021
- 1ère séance du 25 mars 2021: discussion des articles selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement de l'Assemblée nationale : art 2, art 2 ter, art 3, art 4, après l'art 4, titre, vote sur l'ensemble.
Sénat (2e lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 25 mai 2021: discussion selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat, vote sur l'ensemble.