Dossiers législatifs

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention

Dernière modification: 13 December 2019

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale

        Compte rendu intégral des séances du 12 décembre 2019

        • 2e séance du 12 décembre 2019: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, après l'art 6, art 7, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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