Dossiers législatifs

XVI^ème législature (à compter du 22 juin 2022)
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XIII^ème législature (du 20 juin 2007 au 25 juin 2012)
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XII^ème législature (du 19 juin 2002 au 19 juin 2007)
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XI^ème législature (du 12 juin 1997 au 18 juin 2002)
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Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

Dernière modification: 07 February 2020

Compte rendu analytique de la séance du 6 février 2020: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, art 1er bis, art 3, vote sur l'ensemble.