Dossiers législatifs

LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Dernière modification: 31 May 2021

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 13 février 2020

        • 2e séance du 13 février 2020: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
        • 3e séance du 13 février 2020: discussion des articles (suite) : art 1er (suite), art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4, après l'art 4, art 5, art 6, art 7, art 8, après l'art 8, art 9, après l'art 10, explications de vote, vote sur l'ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2e lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 8 avril 2021

          • 1ère séance du 8 avril 2021: présentation, discussion générale, discussion des articles : avant l'art 2 ter, art 2 ter, art 2 quater, art 2 quinquies.
          • 2e séance du 8 avril 2021: discussion des articles (suite) : avant l'art 3, art 3, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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