Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020
Dernière modification: 03 June 2020
- Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 juin 2020: changement de titre : "Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020"
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Documents préparatoires
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu analytique de la séance du 2 juin 2020: discussion générale, discussion des articles : art additionnels après l'art 1er A, art 1er, art 1er bis, art 1er ter, art additionnels, intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble.