Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure
Dernière modification: 03 June 2020
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- Compte rendu analytique de la séance du 2 juin 2020: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, explications de vote, vote sur l'ensemble.