LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Dernière modification: 14 April 2023
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 juin 2021
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2021: changement de titre : "Proposition de loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré".
- Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 5 avril 2023
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 656 (2020-2021) de M. Jean Hingray
- Texte de la commission déposé le 2 juin 2021
- Rapport n° 4494 de Mme Anne-Laure Blin
- Texte de la commission déposé le 29 septembre 2021
- Rapport n° 475 (2022-2023) de M. Jean Hingray
- Texte de la commission déposé le 29 mars 2023
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 10 juin 2021: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 3, vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 7 octobre 2021
- 2ème séance du 7 octobre 2021: présentation, discussion générale.
- 3ème séance du 7 octobre 2021: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 1er bis, après l'art 2, art 3, titre, vote sur l'ensemble.
Sénat (2ème lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2023: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, vote sur l'ensemble.