Dossiers législatifs

LOI n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

Dernière modification: 07 December 2021

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 19 juillet 2021

        • 1ère séance du 19 juillet 2021: présentation commune avec la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale, discussion générale commune.
        • 2e séance du 19 juillet 2021: discussion des articles : art 1er à 3, après l'art 3, art 4, art 5, art 6, art 7 et 8, après l'art 8, vote sur l'ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (Lecture CMP)

          Compte rendu intégral des séances du 18 novembre 2021

          • 1ère séance du 18 novembre 2021: présentation commune avec la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, discussion générale commune, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l'ensemble.

          Sénat (Lecture CMP)

          • Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2021: discussion générale commune avec la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, discussion du texte de la proposition de loi organique élaboré par la commission mixte paritaire : art 10, explications de vote, vote sur l'ensemble.
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