LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Dernière modification: 27 December 2021
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 novembre 2021
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2021
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 8 décembre 2022: (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 68 (2021-2022) de MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte
- Texte de la commission déposé le 20 octobre 2021
- Rapport n° 4710 de M. Vincent Thièbaut
- Texte de la commission déposé le 24 novembre 2021
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu intégral de la séance du 2 novembre 2021: discussion générale commune avec la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, discussion de l'article unique : article unique, après l'article unique, vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 13 décembre 2021
- 2e séance du 13 décembre 2021: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, vote sur l'ensemble.