Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
Dernière modification: 09 December 2021
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2021: changement de titre : "Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement"
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Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu analytique de la séance du 8 décembre 2021: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, après l'art 5, art 6, après l'art 7, vote sur l'ensemble.