Proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés
Dernière modification: 04 February 2022
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 4967 de M. Richard Ramos: changement de titre : "Proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés".
- Texte de la commission déposé le 26 janvier 2022
Débats parlementaires
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 3 février 2022
- 2e séance du 3 février 2022: présentation, explications de vote, vote sur l'ensemble.