Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche

NOR : MENX0300156R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/6/11/MENX0300156R/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/6/11/2004-545/jo/article_9
JORF n°138 du 16 juin 2004
Texte n° 18

Version initiale

Article 9


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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