Décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers

NOR : INTE0000233D
JORF n°200 du 30 août 2000
Texte n° 22

Version initiale

Art. 13. - L'union départementale ou l'association de jeunes sapeurs-pompiers peut être habilitée par le préfet à organiser des stages de formation professionnelle, sous réserve de satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires qui la régissent.

TITRE III

LE COMITE TECHNIQUE DE FORMATION

DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS

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