Arrêté du 28 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)

NOR : DEVN0750098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/DEVN0750098A/jo/article_1
JORF n°76 du 30 mars 2007
Texte n° 2

Version initiale

Article 1


Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale FR 4312005) dans les départements suivants :
- Doubs ;
- Jura.

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