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- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles 4 à 9)
- Chapitre III : Dispositions relatives à l'Etablissement français du sang (Article 10)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Article 11)
- Chapitre V : Harmonisation de diverses dispositions relatives aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire (Articles 12 à 13)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à certains contentieux concernant les transfusions sanguines (Articles 14 à 15)
- Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 16 à 18)
Article 9
Au deuxième alinéa de l'article L. 6213-2 du code de la santé publique, les mots : « sur proposition » sont remplacés par les mots : « après avis ».