Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 08/12/2005 texte numéro 8