Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

NOR : SOCU0512087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/SOCU0512087A/jo/article_1
JORF n°285 du 8 décembre 2005
Texte n° 8

Version initiale

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 08/12/2005 texte numéro 8


Retourner en haut de la page