Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche

NOR : MENX0300156R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/6/11/MENX0300156R/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/6/11/2004-545/jo/article_3
JORF n°138 du 16 juin 2004
Texte n° 18

Version initiale

Article 3


Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 6 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche.

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