Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche

NOR : MENX0300156R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/6/11/MENX0300156R/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/6/11/2004-545/jo/article_4
JORF n°138 du 16 juin 2004
Texte n° 18

Version initiale

Article 4


Le troisième alinéa de l'article L. 123-5 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Il participe à la politique de développement scientifique et technologique, reconnue comme priorité nationale, en liaison avec les grands organismes nationaux de recherche. Il contribue à la mise en oeuvre des objectifs définis par le code de la recherche. »

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