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- TITRE Ier : LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LE TOURISME ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles 1 à 15)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Articles 16 à 48)
- Chapitre Ier : La voirie (Articles 16 à 27)
- Chapitre II : Les grands équipements (Articles 28 à 36)
- Chapitre III : Les transports dans la région d'Ile-de-France (Articles 37 à 43)
- Chapitre IV : Les fonds structurels européens (Article 44)
- Chapitre V : Les plans d'élimination des déchets (Articles 45 à 48)
- TITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉ (Articles 49 à 74)
- TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT (Articles 75 à 103)
- TITRE V : TRANSFERTS DE SERVICES ET GARANTIES INDIVIDUELLES DES AGENTS (Articles 104 à 117)
- Chapitre Ier : Mises à disposition et transfert des services et des agents (Articles 104 à 108)
- Chapitre II : Situation individuelle des agents (Articles 109 à 111)
- Chapitre III : Mises à disposition au titre de l'expérimentation et des délégations de compétences (Article 112)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 113 à 117)
- TITRE VI : COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES (Articles 118 à 121)
- TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALES (Articles 122 à 130)
- TITRE VIII : MISSIONS ET ORGANISATION DE L'ÉTAT (Articles 131 à 141)
- TITRE IX : DES COMMUNES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ (Articles 142 à 193)
- Chapitre Ier : Les compétences des communes et des maires (Articles 142 à 150)
- Chapitre II : Les délégations de compétences aux établissements publics de coopération intercommunale (Article 151)
- Chapitre III : La transformation et la fusion des établissements publics de coopération intercommunale (Articles 152 à 157)
- Chapitre IV : L'amélioration des conditions de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (Articles 158 à 177)
- Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intercommunalité (Articles 178 à 193)
- TITRE X : DISPOSITIONS FINALES (Articles 194 à 203)
Article 49
I. - Avant le premier alinéa de l'article L. 121-1 du code de l'action sociale et des familles, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le département définit et met en oeuvre la politique d'action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l'Etat, aux autres collectivités territoriales ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent.
« Il organise la participation des personnes morales de droit public et privé mentionnées à l'article L. 116-1 à la définition des orientations en matière d'action sociale et à leur mise en oeuvre. »
II. - Le chapitre V du titre IV du livre Ier du même code et les articles L. 145-1 à L. 145-4 sont abrogés.