Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière

NOR : DEFH0801192D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801192D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-947/jo/article_20
JORF n°0216 du 16 septembre 2008
Texte n° 29

Version initiale

Article 20


Sont abrogées :
1° A compter du 1er août 2009 : les dispositions du décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière, à l'exception du c du 2° du II de l'article 11 ;
2° A compter du 1er août 2010 : les dispositions du c du 2° du II de l'article 11 du même décret.

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