Décret n° 2010-125 du 8 février 2010 portant modification de l'annexe figurant à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale relative aux critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée « affections psychiatriques de longue durée »

NOR : SASS0926272D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/8/SASS0926272D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/8/2010-125/jo/article_1
JORF n°0034 du 10 février 2010
Texte n° 32
Version initiale
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