Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne

NOR : SASF1028463D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/12/SASF1028463D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/12/2010-1409/jo/article_2
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
Texte n° 118

Version initiale

Article 2


Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport s'appliquent à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article D. 212-69-2, fixant les programmes de formation et les modalités d'obtention de chacun des diplômes.

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