Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

NOR : SASM1020261S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/10/27/SASM1020261S/jo/article_1
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
Texte n° 164

Version initiale

Article 1


Les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire sont définies en annexe à la présente décision (1).

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