LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)

NOR : TERX1917292L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/27/TERX1917292L/jo/article_85
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/27/2019-1461/jo/article_85
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Texte n° 1

Version initiale

Article 85


I.-L'article L. 3142-79 du code du travail est ainsi modifié :
1° A la fin du 2°, les mots : « dans une commune d'au moins 1 000 habitants » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Au conseil de la métropole de Lyon. »
II.-Le premier alinéa de l'article L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La référence : « L. 2123-2, » est remplacée par la référence : « L. 2123-1 à » ;
2° La référence : « le II de » est supprimée.

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