Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

NOR : SSAP2029513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/12/SSAP2029513A/jo/article_1
JORF n°0277 du 15 novembre 2020
Texte n° 32

Version initiale

Article 1


L'arrêté du 22 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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